REMBOURSEMENT TRANSPORT SCOLAIRE

L’Agglomération lance sa campagne annuelle de remboursement

Comme chaque année, la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) engage
une campagne de remboursement des frais de transport scolaire acquittés auprès de la Région.
La mesure vise à garantir une équité de traitement entre tous les élèves du territoire.
Les services de transport Élios, organisés par la CAGV, sont entièrement gratuits et en libre
accès. Toutefois, certains élèves domiciliés dans l’une des dix-neuf communes de l’agglomération
sont amenés, pour se rendre dans leur établissement, à utiliser des lignes de transport scolaire
relevant de la compétence régionale, qui sont, elles, payantes.
Afin d’assurer l’égalité entre les usagers, la Communauté d’Agglomération a adopté un dispositif
de compensation des frais d’inscription pour les élèves utilisant ces lignes régionales, lorsque leur
inscription respecte la carte scolaire, soit pour l’année en cours, 24 000 euros.
Pour permettre l’étude de l’éligibilité au remboursement, les familles concernées doivent
transmettre une demande précisant :
- la ligne de transport utilisée,
- l’établissement scolaire fréquenté par l’élève.
Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : copie du titre de transport pour
l’année scolaire 2025-2026 et d’un relevé d’identité bancaire RIB.
L’ensemble des éléments doit être transmis avant le 28 février 2026 (dernier délai) :
. Par courriel à : transports@grand-villeneuvois.fr
. Par courrier à : Maison de la Mobilité - Service Transports de la CAGV, 22, rue du Collège
47300 Villeneuve-sur-Lot.