ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 13 affichées sur cette page.

Publié le 16/05/2025

TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPECIALE
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CAGV

Publié le 16/05/2025

Arrêté du 23 avril 2025 portant connaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Décision pour La Croix-Blanche
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Arrêté ministériel/interministériel

Publié le 23/04/2025

APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
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CAGV

Publié le 22/04/2025

CREATION D'UN REGIME D'AIDE EXCEPTIONNEL POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT REALISE PAR LES COMMUNES
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CAGV

Publié le 17/04/2025

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 03/04/2025
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CAGV

Publié le 15/04/2025

CAGV - BUREAU COMMUNAUTAIRE - LISTE DES DECISIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE - LISTE DES DECISIONS
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CAGV

Publié le 15/04/2025

Liste des délibérations CAGV séance du 20/02/2025
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CAGV

Publié le 15/04/2025

Autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre des études relatives au projet pour l'aménagement à 2X2 voies de la RN21 sur le secteur Agen nord
Autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre des études relatives au projet pour l'amén
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Arrêté Prefectoral

Publié le 02/01/2025

nomination des lieutenants de louveterie
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Arrêté Prefectoral

Publié le 10/12/2024

Liste des déliberations de la CAGV séance du 28/11/2024
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